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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 15 mai 2003 fixant des conditions d"exploiter à certaines installations de mise en peinture ou retouche de véhicules ou parties de véhicules utilisant des solvants


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0042 21/04/2004 Directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions des composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE