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Intitulé

Arrêté royal du 24 août 1954 réglementant le port de l'uniforme par le personnel de la Régie des Voies aériennes


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/1954
Page:6539
  • 07/10/1954 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 4351