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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1978 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1977 sur la protection des obtentions végétales


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1978
Page:14508
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 29/11/1978

Période de vigueur du 29/11/1978 au ...