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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 1971 majorant le taux de l'allocation spéciale prévue à l'article 11 de la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1971
Page:8283
Avis du Conseil d'Etat U - D