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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1955 accueillant une requête relative à l'industrie de la céruse, déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/1955
Page:4299
Avis du Conseil d'Etat 4708