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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 18. März 1992 zur organisation des Beratenden Ausschusses für das Unterrichtswesen der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 18 mars 1992 portant organisation de la Commission consultative pour l'enseignement de la Communauté germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/04/1992
Page:	9582

Avis du Conseil d'Etat

21472

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 06/05/2009