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Intitulé

Décret du 8 décembre 2005 portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Pologne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Bruxelles le 29 novembre 2004


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Assemblée Session Numéro    
Assemblée de la Commission communautaire française 2005/2006 33