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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 16. März 1994 bezüglich der Laufbahnunterbrechung im Unterrichtswesen und in den Psycho-medizinisch-Sozialen Zentren

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 16 mars 1994 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1995
Page:10878
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1993