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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 2007 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0033 20/03/2006 Directive 2006/33/CE de la Commission du 20 mars 2006 modifiant la directive 95/45/CE en ce qui concerne le jaune orangé S (E 110) et le dioxyde de titane (E 171)