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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1961 portant interdiction d'occuper dans les entreprises de battage des garçons de moins de 16 ans et des femmes de moins de 21 ans à des travaux de battage


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1961
Page:3082
Avis du Conseil d'Etat 7424