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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 1961 modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1956 portant statut pécuniaire des greffiers et greffiers adjoints des conseils de prud'hommes


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1961
Page:3986
Avis du Conseil d'Etat 7432