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Intitulé

Arrêté royal du 2 mars 2007 relatif aux membres des services d'appui à la gestion à la police fédérale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2007
Page:13677
Avis du Conseil d'Etat 42057
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/03/2007 au 31/05/2014