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Intitulé

Loi du 30 janvier 2007 portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, signé à Tashkent le 1er novembre 2002


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
01/11/2002 Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et la Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, fait à Tashkent le 1er novembre 2002