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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2007 établissant un régime de soutien visant à compenser les effets de perturbation de marché dans le secteur de la volaille durant la période du 1er janvier au 30 avril 2006 suite à l'apparition de la grippe aviaire dans certains Etats membres de l'Union européenne


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2771 29/10/1975 Règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs
R 2777 29/10/1975 Règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille
R 1010 03/07/2006 Règlement (CE) n° 1010/2006 de la Commission du 3 juillet 2006 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans les secteurs des œufs et des volailles dans certains États membres
R 1629 31/10/2006 Règlement (CE) n° 1629/2006 de la Commission du 31 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) n° 1010/2006 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans les secteurs des œufs et des volailles dans certains États membres
R 0679 25/04/2006 Règlement (CE) n° 679/2006 du Conseil du 25 avril 2006 modifiant les règlements (CEE) n° 2771/75 et (CEE) n ° 2777/75 en ce qui concerne l'application de mesures exceptionnelles de soutien du marché