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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 2007 accordant une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/08/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2007
Page:43029
Avis du Conseil d'Etat 42996
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/08/2007 au 31/08/2017