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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux Centres de planning et de consultation familiale et conjugale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 21   AGW 18/06/1998
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 7   AGW 09/10/2003