help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

Arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure les contrats d'occupation d'étudiants

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 14/06/1994
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 24/06/1993
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 09/06/1992
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/1991
Article / Artikel 1   AR 09/07/1991
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 06/07/1990