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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 1965 déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1965
Page:11527
Avis du Conseil d'Etat 9327