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Intitulé

Decreet van 23 november 2007 houdende instemming met de stabilisatie- en associatieovereenkomst tussen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten, enerzijds, en de Republiek Albanië, anderzijds, en de Slotakte, ondertekend in Luxemburg op 12 juni 2006


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
12/06/2006 Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part,

Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006