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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1983 modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1981 fixant, pour les entreprises qui s'occupant de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et "shops" d'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	18/07/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/1983
Page:	9755

Avis du Conseil d'Etat

14737

Remarques Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. 51, § 1, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.

Art. 1: non analysé car l'arrêté modifié n'est pas enregistré dans la base de données.