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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier infirmier responsable de soins généraux, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur]
Décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Documents parlementaires liés

Assemblée

Session

Numéro

Parlement de la Communauté française

2007/2008

577