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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 septembre 2008 relatif au remboursement des frais de déplacement de membres des plates-formes locales des marchés


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/2008
Edition:1
Page:55508
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2008

Période de vigueur du 01/03/2008 au ...