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Article / Artikel 1

Décret du 4 novembre 1993 modifiant le décret du 16 décembre 1988 portant création de l'Office régional de l'Emploi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		DRW	16/12/1988