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Décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 31/12/2011
Article / Artikel 3   DRW 01/12/2011
Exécutions
Nature Date    
AccC 23/01/2009  
AGW 22/04/2004  
AGW 02/05/2002  
AGW 20/12/2001