Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mars 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1990 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté ministériel du 29 octobre 1993