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Intitulé

Arrêté royal du 21 août 2009 fixant les modalités de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/08/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/2009
Page:	61487

Avis du Conseil d'Etat

47013

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/09/2009 au ...

Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.