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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 4 september 2009 inzake de opleiding van technici die betrokken zijn bij de terugwinning van gefluoreerde broeikasgassen uit klimaatregelingssystemen in bepaalde motorvoertuigen


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0842 17/05/2006 Règlement (CE) n o 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés
R 0307 02/04/2008 Règlement (CE) n° 307/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales pour les programmes de formation ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle des attestations de formation à l’intention du personnel en ce qui concerne les systèmes de climatisation de certains véhicules à moteur contenant certains gaz à effet de serre fluorés
R 1137 22/10/2008 Règlement (CE) n o 1137/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — première partie