help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 dérogeant de manière temporaire à l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 mai 2003 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2010
Edition:2
Page:83377
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de signature

Fin de vigueur: 31/12/2010

TT

Période de vigueur du 23/12/2010 au 31/12/2010