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Intitulé

Loi du 8 juillet 2011 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
17/02/1964 Convention entre la Belgique et le Maroc relative à l'occupation de travailleurs Marocains en Belgique, et annexes, signées à Bruxelles le 17 février 1964
16/07/1964 Accord entre la Belgique et la Turquie, relatif à l'occupation des travailleurs turcs en Belgique, protocole et annexes, signés à Bruxelles le 16 juillet 1964
07/08/1969 Convention entre la Belgique et la Tunisie relative à l'emploi et au séjour en Belgique des travailleurs Tunisiens, et annexes, signées à Tunis le 7 août 1969
08/01/1970 Convention entre le Royaume de Belgique et la République Algerienne democratique et Populaire rélative à l'emploi et au séjour en Belgique des travailleurs Algeriens et de leurs familles, et annexes, signées à Alger le 8 janvier 1970
23/07/1970 Accord entre le Royaume de Belgique et la République socialiste federative de Yougoslavie relatif à l'emploi et au séjour en Belgique des travailleurs Yougoslaves, et annexes, signés à Belgrade le 23 juillet 1970