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Intitulé

Avenant du 30 mars 2006 au Premier contrat de gestion entre la Communauté française et l'Office de la Naissance et de l'Enfance

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/2006
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/07/2006
Page:	35091

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1, 2, 4, 6 à 13: 30/03/2006

Art. 3 et 5: entrée en vigueur à la date à laquelle l'Office reçoit la notification d'un accord avec une Région concernant les emplois subventionnés

Période de vigueur

du 30/03/2006 au 01/01/2008