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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 novembre 1992 portant exécution pour l'année 1991-1992 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné


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