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Intitulé

Loi du 5 février 2009 portant assentiment à l'Accord de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
05/12/2006 Accord de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, fait à Bruxelles le 5 décembre 2006