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Intitulé

Circulaire du 26 avril 1994 concernant les autorisations provisoires d'occupation pour candidats refugiés (demandeurs d'asile)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/04/1994
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1994
Page:11659
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/04/1994 au 01/04/2003