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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2012 modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

50770

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 3: 16/07/2009

Période de vigueur

du 16/07/2009 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37522

2) Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.