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Intitulé

Ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention

Intitulé abrégé officiel: "l'ordonnance antidopage du 21 juin 2012"

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Documents parlementaires liés

Assemblée

Session

Numéro

Assemblée réunie de la Commission communautaire commune

2011/2012

B-49

Ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa préventionIntitulé abrégé officiel: "l'ordonnance antidopage du 21 juin 2012"