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Intitulé

Décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2012
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/08/2012
Edition:	2
Page:	48837

13/09/2012 (Avis rectificatif)
Art. 116 (fixant vigueur)

Avis du Conseil d'Etat

51162

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2012
Art. 12, 2°, alinéa 2: 01/09/2011 (voir erratum MB 13/09/2012)
Art. 12, 3°, c): 01/09/2011 (voir erratum MB 13/09/2012)
Art. 29, 4°: 01/09/2011(voir erratum MB 13/09/2012)
Art. 59, 4°, en ce qui concerne le nouveau paragraphe 7 inséré dans l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire: 01/09/2011 (voir erratum MB 13/09/2012)
Art. 105: 01/09/2013 (voir erratum MB 13/09/2012)
Art. 114: 01/09/2011 (voir erratum MB 13/09/2012)

Période de vigueur

du 01/09/2011 au 24/08/2025

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37913