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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012 portant exécution de l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2012
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

51296

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 44, alinéa unique, 2° (lire: art. 44, 2°): à fixer par le Ministre

Dispositions transitoires: art. 45

Période de vigueur

du 01/10/2012 au ...