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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/01/2007
Article / Artikel 131 En ce qui concerne l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	11/01/2007
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 114	AR	05/09/2002
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2002
Article / Artikel 3	AR	10/06/2002

Exécutions

Nature

Date