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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 février 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2013
Page:13234
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er: 15/04/2013
Art. 2: 01/09/2013

Période de vigueur du 15/04/2013 au ...