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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/06/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/2013
Page:	42659

Avis du Conseil d'Etat

53022

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/07/2013 au ...