help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 4 juillet 2013 modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2013
Edition:2
Page:48535
Avis du Conseil d'Etat 53143
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 35. Cet article revêt la forme non pas d'une disposition autonome du présent décret mais bien celle d'une disposition modificative du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française.

Période de vigueur du 12/08/2013 au ...