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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 1994 organisant l'aide à la formation des chercheurs qui se destinent à faire carrière dans la recherche dans l'industrie ou dans l'agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1995
Page:3464
Avis du Conseil d'Etat 23897
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18748