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Intitulé

Loi du 30 juillet 2013 relative à la revente de titres d'accès à des événements


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/2013
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/2013
Edition:2
Page:63069
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2013 ("La présente loi entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel elle aura été publiée au Moniteur belge.")

Période de vigueur du 01/10/2013 au ...