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Intitulé

Loi du 27 novembre 2013 complétant les articles 43bis, 382ter et 433novies du Code pénal, ainsi que l'article 77sexies de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, relativement à la confiscation spéciale


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 2012/2013 1881  
Chambre des représentants 2012/2013 2819