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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2014 relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de prospective et de veille scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2014
Page:44922
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/06/2014 au ...