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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 novembre 2014 relatif à l'agrément des prestataires de services d'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/11/2014
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/2014
Edition:	1
Page:	104820

Avis du Conseil d'Etat

56682 + 55322

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2015 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Dispostions transsitoires: art. 23

Période de vigueur

du 01/02/2015 au ...