Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

Arrêté royal du 22 février 1995 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1984 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AR	13/12/1984