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Annexe / Bijlage

Arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 17	AR	03/04/2003
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 16	AR	03/04/2003
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 9 En ce qui concerne les membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie	AR	28/01/2002
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 2	AR	20/09/1998
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 10	AR	11/08/1994
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 8	AR	01/03/1977