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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mai 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant mesures d’application de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales en ce qui concerne les conditions auxquelles lesdits matériels doivent satisfaire, leur étiquetage et les listes des variétés tenues par les fournisseurs


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2020
Page:38082
Avis du Conseil d'Etat 67164
Entrée en vigueur / Effet 31/05/2020 (art. 5)

Période de vigueur du 31/05/2020 au ...