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Intitulé

Decreet van 30 oktober 2015 houdende instemming met het zetelakkoord tussen het Koninkrijk België en het Internationaal Instituut voor Democratie en Electorale Bijstand, ondertekend te Brussel op 15 mei 2014


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Assemblée Session Numéro    
Vlaams Parlement 2014/2015 394